Unadhi · EURO AI Register
Depuis le 2 août 2026, les personnes doivent être informées qu'elles interagissent avec un système d'IA, sauf si c'est évident (art. 50(1)). Les fournisseurs de systèmes générant du contenu synthétique doivent le marquer (art. 50(2)) ; pour les systèmes déjà sur le marché avant le 2 août 2026, la transition court jusqu'au 2 décembre 2026.
| Fournisseur de chatbot | Concevoir le système pour informer l'utilisateur qu'il parle à une IA |
| Fournisseur d'IA générative | Marquage lisible par machine des contenus (art. 50(2)) ; transition au 2 déc. 2026 pour l'existant |
| Utilisateur (déployeur) | Signaler les deepfakes et certains textes publiés d'intérêt public (art. 50(4)) |
| Tous | Maîtrise de l'IA du personnel (art. 4) depuis le 2 févr. 2025 |
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L'obligation de conception pèse surtout sur le fournisseur, mais vérifiez que l'avis « vous parlez à une IA » est bien affiché sur votre site.
Les sanctions sont fixées par les États membres dans les limites de l'article 99 ; consultez l'autorité nationale.
Information, pas un avis juridique. Dernière vérification : 13 octobre 2026. Dates selon le règlement (UE) 2024/1689 modifié par le règlement (UE) 2026/1744.