Unadhi · EURO AI Register
Le règlement sur l'IA s'applique directement en Belgique et au Luxembourg. Au Luxembourg, la CNPD est proposée comme autorité de surveillance du marché par défaut (projet de loi n° 8476, en cours). En Belgique, l'autorité n'était pas encore désignée fin août 2026. L'APD/GBA a publié une brochure sur l'IA et le RGPD. Première étape : la liste de vos systèmes d'IA et leur niveau de risque.
| 2 févr. 2025 | Pratiques interdites (art. 5) et maîtrise de l'IA (art. 4) |
| 2 août 2026 | La plupart des règles ; transparence (art. 50) pour chatbots et contenus IA ; début du contrôle |
| 2 déc. 2026 | Nouvelles interdictions (deepfakes sexuels non consentis) ; transition art. 50(2) |
| 2 déc. 2027 | IA à haut risque de l'annexe III (recrutement, éducation, crédit…) |
| 2 août 2028 | IA à haut risque intégrée aux produits (annexe I) |
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Le règlement n'impose pas un « registre » général à chaque entreprise, mais vous ne pouvez respecter les articles 4, 26 et 50 (et, pour le haut risque, 9 à 17 et 49) sans savoir quels systèmes vous utilisez.
Belgique : loi du 26 avril 2024, enregistrement sur Safeonweb@Work. Luxembourg : loi du 5 mai 2026, auto-enregistrement auprès de l'ILR au plus tard le 10 juillet 2026. Un inventaire unique peut servir aux deux.
Information, pas un avis juridique. Dernière vérification : 13 octobre 2026. Dates selon le règlement (UE) 2024/1689 modifié par le règlement (UE) 2026/1744.