AI Act : calendrier officiel après l'Omnibus numérique (mis à jour octobre 2026)
Dates vérifiées de l'AI Act après le Règlement (UE) 2026/1744 : 2 août 2026, 2 décembre 2026, 2 décembre 2027, 2 août 2028.
Ce qui s'applique déjà
Pratiques interdites et littératie IA : 2 février 2025. Modèles d'IA à usage général : 2 août 2025. Application générale et transparence art. 50 : 2 août 2026.
Ce qui a changé en juillet 2026
Le Règlement (UE) 2026/1744, publié au JO le 24 juillet 2026 et en vigueur le 27 juillet 2026, reporte les obligations haut risque : 2 décembre 2027 (annexe III) et 2 août 2028 (annexe I).
Prochaine échéance
2 décembre 2026 : fin du délai pour le marquage lisible par machine des contenus des systèmes génératifs déjà sur le marché avant le 2 août 2026.
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Sources officielles
Mis à jour le 13 octobre 2026. Information générale, pas un avis juridique. Unadhi est une petite équipe ; signalez-nous toute erreur.