IA et RGPD : quand faire une AIPD selon la CNIL
La CNIL considère qu'une AIPD est en principe nécessaire pour développer un système d'IA avec des données personnelles. Résumé et liste de vérification.
La position de la CNIL
Selon les recommandations de la CNIL, lorsque le développement d'un système d'IA implique des données personnelles, la réalisation d'une AIPD est en principe nécessaire. Le RGPD et l'AI Act s'appliquent ensemble.
Les points à vérifier
Finalité et base légale, minimisation, information et droits des personnes, annotation des données, sécurité du développement (liste de vérification CNIL).
Relier AIPD et registre IA
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Sources officielles
Mis à jour le 13 octobre 2026. Information générale, pas un avis juridique. Unadhi est une petite équipe ; signalez-nous toute erreur.