Registre des systèmes d'IA : modèle et méthode AI Act (France 2026)
Comment tenir un registre des systèmes d'IA conforme à l'AI Act : champs, classification des risques, échéances vérifiées 2026-2027.
Pourquoi un registre maintenant ?
L'AI Act s'applique depuis le 2 août 2026 (date générale). La littératie IA (art. 4) s'applique depuis le 2 février 2025 et la transparence (art. 50) depuis le 2 août 2026. Les obligations haut risque de l'annexe III sont reportées au 2 décembre 2027. Un registre est la base pour savoir quelles obligations vous concernent.
Les champs utiles
Nom du système, fournisseur, finalité, rôle (fournisseur ou déployeur), données personnelles traitées, classification (minimal, limité, haut risque, interdit), supervision humaine, responsable, date de revue, lien vers l'AIPD le cas échéant.
Méthode en 4 étapes
1) Lister tous les outils IA, y compris SaaS et usages individuels. 2) Identifier votre rôle. 3) Classer le risque. 4) Planifier les actions par échéance.
Exemple gratuit
Unadhi prépare gratuitement un brouillon de registre IA pour vos 3 premiers usages, à partir d'informations publiques, avant toute proposition payante.
Sources officielles
- Règlement (UE) 2026/1744 (EUR-Lex)
- Commission européenne, 31 juillet 2026
- CNIL – recommandations IA et RGPD
Mis à jour le 13 octobre 2026. Information générale, pas un avis juridique. Unadhi est une petite équipe ; signalez-nous toute erreur.